Recevez un devis gratuit et sans engagement pour faire monter votre dossier de permis, et suivez ici chaque étape de la démarche : Cerfa, pièces, dépôt, instruction, affichage.
Gratuit et sans engagement. {brand} transmet votre demande à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte intervenant dans votre secteur.
France Permis de Construire est un guide national de la demande de permis de construire pour les particuliers. Il couvre les 34 740 communes de France, chacune avec son document d’urbanisme, ses monuments protégés et son activité de construction. Aucune liste d’entreprises, aucun classement : le site explique la démarche et met en relation.
La procédure est décrite dans l’ordre réel : choisir entre permis et déclaration préalable, remplir le bon Cerfa, réunir les pièces numérotées, déposer en mairie ou sur le guichet numérique, afficher l’arrêté, déclarer l’ouverture puis l’achèvement du chantier. Chaque règle chiffrée renvoie à sa source officielle.
Le code de l’urbanisme est le même partout ; son application dépend de la commune. Le guide relie les deux : règles nationales sourcées, données locales publiques.
Le formulaire transmet votre projet à France Permis de Construire, qui le confie à un intervenant du secteur. Devis gratuit, sans engagement, pour les plans, la notice et le dépôt.
Six dossiers couvrent l’essentiel des demandes des particuliers. Pour chacun : le formulaire, les pièces, les seuils, les délais et la fourchette d’honoraires.
01Cerfa PCMI, huit pièces numérotées, instruction de 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur, puis s’affiche sur le terrain.
1 500 à 6 000 €
02Déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU ; permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet sur chaque plan.
1 000 à 5 000 €
03Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le seuil des extensions.
500 à 2 500 €
04Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri haut de plus de 1,80 m impose le permis.
300 à 1 500 €
05Pour les travaux de moindre ampleur : abri, clôture, ravalement, fenêtre de toit, petite extension. Instruction de 1 mois (Service-Public.fr), jamais d’architecte obligatoire, non-opposition tacite sans réponse.
300 à 1 500 €
06Obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). L’architecte conçoit, signe et dépose ; les honoraires sont libres et négociés.
4 000 à 12 000 €Treize pages régionales ouvrent sur les départements, puis sur chaque commune. Les règles de dépôt sont nationales ; le document d’urbanisme change à chaque commune.
12 départements · 4 025 communes
8 départements · 3 685 communes
4 départements · 1 202 communes
6 départements · 1 754 communes
2 départements · 360 communes
10 départements · 5 109 communes
5 départements · 3 782 communes
5 départements · 2 644 communes
12 départements · 4 293 communes
13 départements · 4 446 communes
5 départements · 1 228 communes
6 départements · 946 communes
8 départements · 1 266 communes
Les communes les plus peuplées disposent d’un guichet numérique, obligatoire au-dessus de 3 500 habitants (Légifrance). Leurs pages détaillent le PLU, les seuils et la procédure.
Chaque délai, chaque seuil de surface et chaque obligation d’affichage renvoie à Service-Public.fr ou à Légifrance. Rien n’est affirmé sans source, et les règles locales restent celles de votre mairie.
Document d’urbanisme (Géoportail de l’urbanisme), monuments protégés (base Mérimée), logements autorisés (Sitadel), parc de logements (INSEE) : chaque commune est décrite avec les mêmes sources.
Pas de liste à parcourir. Vous décrivez le projet, France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.
Les honoraires couvrent le montage du dossier : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. Ils sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) ; voici les fourchettes nationales relevées.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides de prix 2024 à 2026, hors travaux, taxe d’aménagement et études techniques. Seul un devis engage.
Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil passe à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr). Une déclaration préalable couvre les projets plus petits et les modifications d’aspect.
Deux mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr). En abords de monument historique, ajoutez un mois (Légifrance).
Le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) et huit pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photo proche et photo lointaine. Pour un dépôt papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr).
Pour un particulier qui construit pour lui-même, oui au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension porte le total au-delà de ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Afficher l’arrêté sur un panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr) et le laisser au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr). Déclarer ensuite l’ouverture du chantier (Service-Public.fr), puis l’achèvement des travaux.
Le site ne publie aucune liste d’entreprises. La demande est reçue par France Permis de Construire, puis confiée à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte intervenant dans votre secteur. Le devis est gratuit et sans engagement.
Les règles nationales sont relues sur Service-Public.fr et Légifrance, et chaque chiffre cité renvoie à sa fiche ou à son article. Les honoraires proviennent de guides de prix publiés entre 2024 et 2026, cités sur chaque page de dossier.
Les données locales viennent de bases publiques : Géoportail de l’urbanisme (IGN) pour le document applicable. Base Mérimée (ministère de la Culture) pour les monuments protégés, Sitadel (SDES) pour les logements autorisés, recensement INSEE pour le parc de logements.
Les intervenants qui reçoivent les demandes sont des établissements du secteur inscrits au répertoire Sirene de l’INSEE. Le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre des architectes ni les qualifications : seul un architecte inscrit peut signer au-delà du seuil légal (Légifrance).
Décrivez votre projet et la commune du terrain. France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur, qui vous adresse un devis gratuit et sans engagement pour les plans, la notice et le dépôt.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.